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Jeudi 18 Novembre 2010

Des cigarettes sans limite en Europe



Il n'y aura bientôt plus de limite, que le "raisonnable" pour importer des cigarettes du reste de l'Europe en France. Bruxelles faisait pression sur Paris pour obtenir la levée des quotas, c'est quasiment chose faite. Il reste maintenant à définir le "raisonnable".



Des cigarettes sans limite en Europe
Bruxelles considère depuis longtemps que la limite imposée par la France aux importations européennes est contraire aux principes de la libre-circulation. Les restrictions avaient été mises en place en 2006 après une hausse du tabac de 40 % qui avaient fait exploser les achats transfrontaliers. Actuellement, la loi limite à 1 kg de tabac (5 cartouches) l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne (UE). Après avoir fait la sourde oreille, Paris a décidé de s'attirer les bonnes grâces de Bruxelles et le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des Ministres lève les quotas. Désormais ce sera aux douanes d'évaluer le seuil, limité à la «consommation personnelle». Les cigarettes se vendent 20 à 30 % moins cher qu'en France en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg notamment.


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