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Frais d'annulation: un voyageur d'affaires gagne contre EasyJet. Une jurisprudence risquée pour le transporteur


Le businessman Adam Rubens a poursuivi EasyJet au Royaume-Uni. Il refusait que les charges pour les bagages et d'allocation du siège soient compris dans les frais d'annulation de son billet pour Tel Aviv. La justice lui a donné raison. Des millions de passagers pourraient ainsi suivre son exemple et s'opposer contre ces charges «irraisonnables».



Le voyageur d'affaires Adam Rubens avait réservé un vol pour Tel Aviv auprès d'EasyJet en décembre dernier. Comme cela arrive parfois lors de l'organisation d'un déplacement professionnel, il a dû revoir ses plans 30 minutes plus tard et annuler son billet. La compagnie lui a alors fait payer 135 livres pour l'annulation. Le businessman ne s'est pas offusqué de cette pratique. Par contre, il a vu rouge en voyant le détail des charges demandées: le transporteur retenait 60 livres de frais d'annulation, 17 € de frais bancaires et gardait la totalité des 38 livres prévus pour l'enregistrement de son bagage et 20 livres pour l'allocation du siège. Le voyageur refusait de payer ces deux options non utilisées. Il a alors saisi la justice afin de dénoncer cette pratique.

Devant la cour du tribunal de Watford County, l'entreprise a expliqué qu'elle avait retenu toutes les charges car Adam Ruben avait accepté les termes et conditions de l'opération. Mais le juge a estimé que ces termes et conditions n'étaient pas «raisonnables». Il a ainsi ordonné que le passager se voit rembourser les charges bagages et d'allocation du siège, soit 58 livres. Il a également reçu 50 livres de compensation.

La somme n'est pas énorme. Mais la jurisprudence pourrait coûter très cher aux low-cost. «Cela a des conséquences pour des millions de passagers utilisant les transporteurs à bas coût. Trop de gens acceptent leur sort car c'est écrit dans les termes et conditions de l'entreprise», a confié le voyageur d'affaires au journal Jewish Chronicle. EasyJet n'a pas encore indiqué si elle faisait appel de la décision ou si elle allait changer les conditions de ses billets.