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Jeudi 13 Octobre 2016

La Cour des Comptes tacle la "taxe Chirac"



Mise en place en 2006, la "taxe Chirac" sur les billets d'avion n'est appliquée que par 9 pays pour financer le fonds Unitaid. La collecte est telle que l'Etat bénéficie d'un reversement de surplus de 10 millions d'euros. La Cour des comptes s'interroge sur la pertinence de la formule.



La «taxe Chirac» sur les billets d'avion alimente le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) au titre de l'effort de la France en faveur des programmes mondiaux de santé publique. Depuis 2015, elle rapporte plus que son plafond, fixé à 210 millions d'euros, et le surplus est reversé au budget général de l'Etat, pour près de 10 millions d'euros, selon le rapport de la Cour des Comptes.

La Cour s'interroge sur la "pertinence" de ce mécanisme et dans une enquête présentée mercredi devant la commission des Finances du Sénat, recommande d'"ajuster le montant de la taxe de solidarité", estimée par Air France à 1,3% par billet en 2015, "à la quotité nécessaire au financement du fonds". Pour les auteurs de ce rapport, "Force est de constater que ce mécanisme de solidarité, sans lien avec le domaine aérien, a perdu de son idéal, que l'exemple de la France n'est pas suivi et conduit à pénaliser le trafic aérien français".

Interrogé au Sénat, le PDG d'Air France Frédéric Gagey a plaidé pour sa part pour un élargissement de l'assiette de la taxe, suggérant qu'elle soit également posée sur le train à l'international de façon à éviter une distorsion de concurrence entre les deux modes de transport.