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Mercredi 17 Octobre 2012

La taxe Google remise au goût du jour


La Taxe Google revient sur le devant de la scène. Cette fois-ci, elle n’est pas portée par un sénateur UMP mais par 4 députés socialistes de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. La Tribune rapporte qu’ils ont déposé deux amendements au projet de Budget 2013 instaurant des taxes sur la publicité en ligne et le commerce électronique. Des textes fortement rappelant fortement les propositions du sénateur UMP Philippe Marini.



La taxe Google remise au goût du jour
Selon La Tribune, avec la taxe Google les régies publicitaires dont les recettes sont situées entre 20 et 250 millions d’euros verraient leur chiffre d’affaires imposer à 0,5 %. Un dispositif qui concernerait de nombreuses entreprises comme Orange, TF1, France Télévision ou encore Lagardère… Au-delà de 250 millions d’euros, le taux de prélèvement serait élevé à 1 %. Avec près de 1,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires dans l’Hexagone, le moteur de recherche américain serait assujetti à ce taux, tout comme les Pages Jaunes (490 millions d'euros de recettes en 2011).
La taxe sur l'e-commerce toucherait pour sa part les sites Internet dont les recettes dépassent les 460 000 d’euros. Leurs transactions électroniques seraient taxées à hauteur de 0,25 % soit moitié mois que la proposition de Philippe Marini en 2010.
Les sommes ainsi récoltées, qui n’ont pas encore été calculées, seraient utilisées pour financer le Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire (FANT) créé en 2009 pour aider au développement du très haut débit en France, un projet estimé à 25 milliards d'euros. Interrogé par France 24, Gérard Noël, vice-président directeur général de l’Union française des annonceurs (UDA), s’inquiète devant un tel projet «Il est difficile de comprendre cette volonté de taxer l’économie numérique et la publicité en ligne qui sont deux rares secteurs en progression actuellement en France». S’il dit comprendre la «volonté de taxer les bénéfices des Google et autres», il assure que «les victimes collatérales d’une telle mesure sont les PME françaises».