Il est bien tentant, à l’occasion d’un déplacement professionnel, d’en profiter pour rallonger un peu le voyage et visiter le pays de destination. D’autant que les billets d’avion sont parfois moins chers lorsque le voyageur reste un peu plus longtemps sur place.
Rester un peu plus ou partir un peu plus tôt : dans les deux cas le salarié est juridiquement hors mission puisque sa présence sur le lieu de destination n’est plus dictée par la mission professionnelle mais par sa seule convenance personnelle. Mais il n’en est pas moins là en raison de son appartenance à l’entreprise.
Or, dans ce cas la prolongation du déplacement aux frais de l’entreprise pourrait être qualifiée d’avantage en nature.
La jurisprudence considère en effet que les voyages hors mission pris en charge par l'employeur sont des avantages en nature soumis à cotisations en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la mesure où le salarié n'a pu en bénéficier qu'en raison de son appartenance à l'entreprise.
Il a même été jugé, dans un cas où les salariés n'avaient pas travaillé pendant la moitié du temps passé sur place et que le voyage était ouvert à leurs conjoints avec une participation financière minime, que la prise en charge de tels frais par l'employeur constituait pour sa totalité un avantage en nature soumis aux cotisations!
Heureux qui, en service, a fait un beau voyage …
[email protected]
Avocate au Barreau de Paris - Associée de l'Aarpi PMR AVOCATS
12 rue Margueritte - 75017 PARIS
Ld :+33 (0)1 53 89 90 85
Mob :+33 (0)6 99 74 08 09
Fax : +33 (0)1 53 89 90 89
Or, dans ce cas la prolongation du déplacement aux frais de l’entreprise pourrait être qualifiée d’avantage en nature.
La jurisprudence considère en effet que les voyages hors mission pris en charge par l'employeur sont des avantages en nature soumis à cotisations en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la mesure où le salarié n'a pu en bénéficier qu'en raison de son appartenance à l'entreprise.
Il a même été jugé, dans un cas où les salariés n'avaient pas travaillé pendant la moitié du temps passé sur place et que le voyage était ouvert à leurs conjoints avec une participation financière minime, que la prise en charge de tels frais par l'employeur constituait pour sa totalité un avantage en nature soumis aux cotisations!
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