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Rapport Le Roux: la guerre de la baisse des taxes aura-t-elle lieu ?


Alors que Bruno Le Roux a remis hier, lundi 3 novembre, ces propositions pour une amélioration rapide de la compétitivité du transport aérien français, la bataille qui s’engage en sous-sol dans les ministères vient à peine de débuter. Chaque cadeau fait aux compagnies sera un manque à gagner dans les comptes de l’Etat.



Incontestablement, le rapport Le Roux a suscité un sérieux enthousiasme au sein des compagnies aériennes françaises ainsi qu’auprès du syndicat national des pilotes de ligne, qui reconnaît que le projet va dans le bon sens en limitant les charges qui pèsent sur les compagnies. Les quelques 100 millions d’euros de la taxe Chirac récoltés en 2013 pourraient donc rapidement être reportés sur d’autres acteurs économiques. La liste est loin d’être établie mais elle concernerait des acteurs institutionnels (banque, assurance) et une partie de la distribution commerciale. Plusieurs voix au gouvernement se font entendre pour que les voyageurs puissent également participer, à faible niveau, à la solidarité internationale. On évoque une participation de 1 à 3€ par voyage. Le rapport fait remarquer que cette idée de taxe de solidarité, prévue à l’origine pour se développer au niveau mondial, est devenue une spécificité française dont le montant pèse sur le transport aérien nationale. Approbation générale des compagnies.

Mais le sujet le plus complexe concerne aujourd’hui concerne la taxe récupérée par l’État (pour les services de l’aviation civile) sur tous les voyageurs en correspondance. Elle représenterait un peu plus de 60 millions d’euros pour Air France en 2013 et reste un cas unique en Europe. Pour mémoire, il est toujours quasi impossible aujourd’hui d’obtenir un détail précis de l’ensemble des taxes qui frappent les voyageurs et les compagnies aériennes au départ d’un aéroport français et ce, en raison des différentes ponctions réalisées par l’État au titre de la TVA, entre autres. L'exonération des passagers en correspondance à Roissy - recommandée par le rapport Le Roux - restera complexe à obtenir. Une décision qui devra tenir compte d’une commission interministérielle où Bercy aura toute sa place et pèsera de tout son poids.

Dernier point, encore à l’étude, le projet de modifier le montant des redevances d’aéroports de Paris est désormais posé sur la table du gouvernement. Manuel Vals serait favorable à une application de cette nouvelle méthode de calcul et ce, dès l’année prochaine. Cette décision permettrait à ADP d’être plus compétitif dans un univers où les tarifs aéroportuaires deviennent des armes commerciales pour le développement des hubs français. Enfin, sans l’avoir rédigé directement, Bruno Le Roux confirme son souhait de voir geler les droits de trafic des compagnies du Golfe et ce, malgré la menace qu’une telle décision fait peser sur Airbus.