Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Vendredi 30 Mars 2012

SNCF : 8 syndicats renvoyés devant le tribunal correctionnel à Lyon



L'affaire fait du bruit à Lyon ou huit syndicats membres du comité d'établissement de la SNCF viennent d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour "détournement de la dotation du fonctionnement du CE de la SNCF et falsification de factures de formation". Ce sont quelques 339 000 € qui sont en jeu.



SNCF : 8 syndicats renvoyés devant le tribunal correctionnel à Lyon
Le juge Philippe Duval-Molinos n'y va pas de main morte. la CGT, l'UNSA, Sud-Rail, la CFTC, la CFDT, FO, FGAAC et la CFE-CGC sont accusés d'abus de confiance et de faux et usage de faux. Selon le magazine Lyon Capital, "il y aurait eu un accord secret conclu depuis 1995 entre les huit organisations syndicales de salariés et qui prévoyait la répartition de 67% du budget de fonctionnement du comité d'entreprise". On l'aura compris, cette entente n'aura pas eu d'autres finalités que de permettre un financement des activités syndicales. Mais le juge ne le voit pas ainsi et pourrait inciter le tribunal correctionnel à une grande sévérité face à ces activités. Selon une source syndicale, "L'opération est classique à la SNCF ou les délégations de salariés au titre des activités syndicales est souvent complété par quelques petits arrangements financiers". De quoi faire bondir les juristes. Toujours selon notre confrère "Jean Murcia (CGT), secrétaire du CE de Lyon de 2000 à 2004, a déclaré qu'en 1995 la CGT avait été à l'origine de l'accord litigieux". La SNCF n'a pas réagi à la publication de cette information.