Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager

Taxis : la note est désormais obligatoire pour les courses à partir de 25 euros


Depuis 1er novembre, les clients des taxis doivent recevoir une note indiquant le prix de la course dès lors que le montant de cette course est égal au moins à 25 euros. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 21 septembre 2010. Une mesure qui concerne également les sociétés sous contrat



Taxis : la note est désormais obligatoire pour les courses à partir de 25 euros
Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative sont rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cette note doit obligatoirement comporter les informations suivantes imprimées :
• la date de rédaction de la note,
• les heures de début et de fin de la course,
• le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société,
• le numéro d’immatriculation du véhicule de taxi,
• l’adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation,
• le montant de la course minimum,
• le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.

Par ailleurs, cette note doit comporter de façon manuscrite ou imprimée :
• la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments,
• le détail de chacune des majorations prévues (prise en charge dans une gare ou un aéroport, supplément pour une 4ème personne adulte, animaux ou bagages...).

Ces dispositions ne s’appliquent pas, pour l’instant, aux véhicules dotés d’un compteur horo-kilométrique homologué (taximètre). Ces véhicules en sont dispensés en effet jusqu’au 31 décembre 2011.


























vu sur le web











Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1221 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.



Ce site est listé dans la catégorie Agences de voyages : Tourisme d'affaires de l'annuaire Se former au referencement et Dictionnaire Annuaire Informations