La Cour des comptes dénonce les « accords illicites » de Ryanair et Beauvais

La Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de l'aéroport de Beauvais. Et elle est loin d'être satisfaite par ce qu'elle a observé. Dans un référé publié le 19 juin 2017, elle dénonce entre autres les "accords illicites" conclus avec Ryanair.

La Cour des comptes n'est pas satisfaite par la gestion de l'aéroport de Beauvais. La juridiction financière française qui a mis bout à bout les remises commerciales "injustifiées" et les prestations "assurées à perte", estime que la plate-forme "s’est privée d’environ 85 millions d’euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair" entre 2008 et 2014.

Les magistrats ajoutent que ces ristournes "constituent des avantages importants et injustifiés", qui ont été accordés "sans aucune autorisation" de l'entité propriétaire de l'aéroport.

La cour des comptes pointe également du doigt les tarifs redevances aéroportuaires "bien moindres" que ceux pratiqués par les autres aéroports français et des lacunes administratives.

Elle explique dans son rapport "Seule une télécopie tient lieu de contrat entre la SAGEB et la compagnie Ryanair de 2002 à 2012, alors que cette compagnie représente 85 % du trafic de la plateforme. Ainsi, la contractualisation entre les parties se résume en de simples échanges de consentement. Ce type de contractualisation, juridiquement fragile, ne correspond pas aux pratiques observées avec les autres compagnies ou dans le secteur d’activité. Cette insécurité contractuelle, préjudiciable à la SAGEB, ne permet pas de garantir une continuité d’exploitation sereine".