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Mardi 16 Février 2016

Le droit de déconnecter, une protection pour les voyageurs d'affaires saturés



Fatigué, pressuré, vous avez le sentiment de ne jamais arrêter. Mais le week-end ou le soir, vous ne renoncez pas à vous connecter pour vérifier si, par hasard, un dernier mail… ? La prochaine «loi Travail» en préparation prévoit de protéger le salarié pour lui permettre de ne pas répondre à ses emails professionnels hors du temps de travail. Une avancée ? En réalité, en travaillant sur ce sujet, notre avocate spécialiste en droit social a constaté que cette protection juridique existe déjà ! Démonstration.



Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) modifient notre mode de vie, et surtout notre manière de travailler. Désormais, nous pouvons travailler à distance parce que nous sommes potentiellement reliés à l’entreprise (entendue au sens large) et même au monde entier, 24 heures sur 24.
 
Pas facile du coup d’empêcher le travail d’empiéter sur la vie personnelle et familiale, lorsque les frontières disparaissent de toutes façons à la faveur d’une connexion permanente, simultanément personnelle et professionnelle:
  • Même « à la maison » chacun dispose d’un ordinateur, d’une connexion internet, d’un téléphone portable, en plus de tous ces mêmes instruments fournis par l’entreprise ;
  • Même en itinérance, un smartphone permet de passer des appels, de rédiger des SMS, de lire des mails, de faire des photos avec GPS localisant l’endroit, de rédiger des documents en traitement de texte, de consulter un agenda multi fonctions, de regarder des films en streaming, de réaliser des achats, de tchatter, de bloguer, de lire des romans, de « réseauter », de jouer etc…).
Nous sommes connectés en permanence et nous aimons bien cela aussi, surtout ceux d’entre nous de la génération dite « Y ».
 
On nous annonce pourtant un prochain « droit à la déconnexion ». Pour quoi faire ?
 
Pour protéger les salariés de la surchauffe : l’hyper connexion, en particulier au travail a été repéré comme facteur de stress et de dépassement d’horaires, provocatrice du syndrome d’épuisement professionnel, communément nommé « burn out ».
 
Sera t-il inspiré des expériences allemandes d’effacement des mails reçus pendant les vacances (Daimler), de coupure des serveurs en soirée et la nuit (Volkswagen) d’inscription des heures effectuées en dehors du bureau sur le compte épargne-temps via intranet (BMW)?.
 
En France, il semble que l’on s’oriente vers l’idée d’un « droit à la déconnexion » complété par un « devoir de déconnexion ». Le rapport récemment remis à la Ministre du Travail (rapport Mettling) sur «les transformations du travail à l’ère du numérique». souligne que « savoir se déconnecter est une compétence qui se construit également à un niveau individuel mais qui a besoin d'être soutenue par l’entreprise ».
 
Ceci dit et en attendant les négociations des partenaires sociaux, que peut faire le salarié soucieux de se déconnecter avant l’implosion ?
 
Rappelons que le droit à la « santé », au « repos » et aux « loisirs » est protégé par la Constitution (Préambule de 1946), et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union  européenne qui dispose dans son article 31 que « 1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés ».
 
La Cour de cassation rappelle de manière constante, à travers les litiges individuels, que la sollicitation excessive du salarié par l’internet peut constituer une violation des règles relatives au repos et avoir des conséquences financières pour l’entreprise. Ainsi, par exemple :
  • Les courriels peuvent attester de la réalité du travail effectué à des heures tardives de la semaine ou le week-end, et donner lieu à paiement d’heures supplémentaires;
  • Toujours au moyen des courriels tardifs, les juges ont pu admettre l’existence d’un harcèlement professionnel ;
  • Les forfaits jours, qui ont pour objectif de ne plus comptabiliser les horaires journaliers des salariés, ont été invalidés régulièrement par la Haute juridiction lorsqu’ils étaient prévus par des accords collectifs dont les stipulations n’assuraient pas « la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Ainsi ont été invalidés les accords des branches Syntec-Cinov, chimie, BTP, experts-comptables..
  • Pendant un arrêt maladie, le salarié n’est pas « tenu de poursuivre une collaboration avec l'employeur » ;
  • Refuser de participer à une réunion pendant le temps de repos n’est pas fautif ;
  • Il n’existe aucune obligation pour un salarié de travailler à son domicile ou d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail.
Les entreprises et les salariés disposent donc, d’ores et déjà, de quelques instruments juridiques de base pour essayer de respecter le droit et le devoir de déconnexion.
 
Jacqueline CORTES
Avocate à la Cour
PMR-AVOCATS.com



1.Posté par ZOUGBEDE Jean le 20/02/2016 12:26
Nous sommes rentrés dans une ère de bouleversement, un déséquilibre de notre mode de vie, notre manière de penser le monde qui nous entoure, encore plus terrible notre système de pensée qui ne semble plus s'accorder avec les nouvelles technologies. Face à ce constat, le travail n'est plus un "contenant", il induit par sa remise en question malgré le droit et les instruments juridiques le protégeant, des pertes de repères une vision "persécutrice" de notre environnement. Bref, nous y sommes, les NTIC nous gouvernent et régulent notre vie de tous les jours, nous n'avons plus le choix de notre mode de vie. Oui, nous sommes mangées par les NTIC et le droit du non retour est dissout dans ce vaste champ dit de" modernisation". Las société est en mouvement vers une évolution et certains s'arc-boutent encore sur des acquis qui bien souvent pour nombre d'entre eux n'ont plus qu'une valeur symbolique. Devant cet paradoxe évolutionniste de la vie et du travail, la recherche d'une cohérence semble déterminante, mais hélas, plutôt que de renégocier des dispositions constructives......., on ne touche pas aux symboles. Cette position d'immobilisme et conservatrice nous freine dans les prises d'initiatives. Elle nous met en "doute perturbateur" au regard de ce que nous sommes, entre notre savoir faire et les règles qui nous régissent. Le concept d'anticiper devient inaccessible mais une fois au pied du mur, on se défend par tout ce qui va mal, à commencer par les effets pathogènes sur la santé, les facteurs de la pénibilité et cela va de l'insatisfaction au travail au "burnout". Force est de constater que rentrons dans une ambiance de tension extrême pendant laquelle les initiatives sont prises pour traiter et dont les résultats sont souvent très durs, très sévères et parfois très amers. Les nouvelles exigences économiques et sociales orchestrées par les nouvelles connaissances des NTIC gouvernent la nouvelle réorganisation des instruments monde du travail et ceux du monde juridique.
"Sauve qui peut" devant ce bouleversement de normes qui soulève tant d'émotions, mais que signifie la déconnexion? Ce bouleversement touche les salariés qui ont une personnalité différente les uns des autres! Le" burnout" mis sur le compte de l'épuisement au travail, repose sur plusieurs paramètres professionnels sans omettre les paramètres familiaux du salariés.


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