Taxe sur les véhicules de sociétés: nouveau tarif applicable et précisions sur le champ d’application

Tous les fleet managers savent que les entreprises dont le siège social ou un établissement est installé en France sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules de société. Elle s’applique aux véhicules de tourisme, immatriculés ou non en France, que les sociétés possèdent ou utilisent en France, quel que soit leur usage. L’administration […]

Tous les fleet managers savent que les entreprises dont le siège social ou un établissement est installé en France sont soumises à une taxe annuelle sur les véhicules de société. Elle s'applique aux véhicules de tourisme, immatriculés ou non en France, que les sociétés possèdent ou utilisent en France, quel que soit leur usage. L’administration fiscale a mis à jour le 29 septembre le nouveau tarif applicable et donne des précisions sur le champ d'application sur le site service-public.fr.