Après la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a diffusé le 24 juillet 2014 une lettre rappelant aux autorités compétentes les responsabilités des États en matière de sécurité et de sûreté des avions volant dans des zones de conflit.
«L’OACI a décidé de publier cette lettre aux États pour remédier à la confusion qui est apparue au sujet de ces dispositions et des responsabilités qu’elles définissent», a souligné Olumuyiwa Benard Aliu, Président du Conseil de l’OACI. «Nous avons jugé prudent d’assurer, à l’intention de nos États membres et organisations observatrices reconnues, une clarté et une cohérence accrues des instruments internationaux applicables, surtout en raison du fait que ces questions ne cessent d’être évoquées dans les discussions publiques concernant la perte tragique du vol MH17».
Par ailleurs, la lettre aux États souligne que les obligations des gouvernements ne sauraient être confondues avec les informations relatives à la sécurité diffusées de temps à autre par l’OACI. Elle rappelle également que les autorités compétentes doivent «envisager et atténuer le risque pour la sécurité et les conséquences éventuelles en termes de congestion au cas où les exploitants décident de contourner divers espaces aériens touchés par des conflits».
Par ailleurs, la lettre aux États souligne que les obligations des gouvernements ne sauraient être confondues avec les informations relatives à la sécurité diffusées de temps à autre par l’OACI. Elle rappelle également que les autorités compétentes doivent «envisager et atténuer le risque pour la sécurité et les conséquences éventuelles en termes de congestion au cas où les exploitants décident de contourner divers espaces aériens touchés par des conflits».
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