La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que Ryanair ne peut pas imposer la loi irlandaise à ses équipages étrangers. Les pilotes et PNC peuvent ainsi choisir d'être soumis au droit du travail du pays où ils sont basés. Le SNPL salue cette décision rendue le 14 septembre dernier.
Pour le SNPL France ALPA, cette décision de la Cour de Justice de l’UE est une nouvelle victoire contre le dumping social de Ryanair. Dans un communiqué publié le 18 septembre 2017, le syndicat des pilotes "salue la décision rendue le 14 septembre par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et se réjouit que ses observations, formulées à de nombreuses reprises sur la notion de base d’affectation, trouvent une nouvelle fois écho auprès de la justice".
L'organisation ajoute "il s’agit d’une avancée majeure pour les personnels navigants de la compagnie, et d’un signal envoyé aux opérateurs usant de pratiques similaires. Les personnels navigants de Ryanair pourront désormais ester en justice, dans le pays où se situe leur base d’affectation, pour faire dire le droit véritablement applicable à leur contrat de travail et trancher les litiges qui les opposent à leur employeur".
Toutefois, la compagnie irlandaise a indiqué qu'elle poursuivrait ses opérations en Europe via des contrats de travail de droit irlandais. La décision de la CJUE n'est, en effet, pas de nature à remettre en question la structure des contrats noués avec ses salariés.
Le SNPL conclut "Aux côtés des autres syndicats européens, le SNPL France ALPA poursuivra autant que de besoin, les actions judiciaires nécessaires pour permettre aux personnels navigants de Ryanair – et des opérateurs usant de pratiques similaires – de bénéficier de leurs droits légitimes et des protections juridiques qui leurs sont dues".
L'organisation ajoute "il s’agit d’une avancée majeure pour les personnels navigants de la compagnie, et d’un signal envoyé aux opérateurs usant de pratiques similaires. Les personnels navigants de Ryanair pourront désormais ester en justice, dans le pays où se situe leur base d’affectation, pour faire dire le droit véritablement applicable à leur contrat de travail et trancher les litiges qui les opposent à leur employeur".
Toutefois, la compagnie irlandaise a indiqué qu'elle poursuivrait ses opérations en Europe via des contrats de travail de droit irlandais. La décision de la CJUE n'est, en effet, pas de nature à remettre en question la structure des contrats noués avec ses salariés.
Le SNPL conclut "Aux côtés des autres syndicats européens, le SNPL France ALPA poursuivra autant que de besoin, les actions judiciaires nécessaires pour permettre aux personnels navigants de Ryanair – et des opérateurs usant de pratiques similaires – de bénéficier de leurs droits légitimes et des protections juridiques qui leurs sont dues".
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