Un nouveau décret annoncé par le ministère des Transports clarifie les obligations juridiques des compagnies aériennes étrangères qui exercent une activité régulière en France.
Le gouvernement français avait obtenu de la Commission européenne, il y a quelques mois, qu’elle impose des conditions strictes en termes de maintien des emplois basés à Orly, dans le cadre des contreparties attachées à la recapitalisation du groupe Air France-KLM. Certains y verront l’une des maigres consolations obtenues par le groupe franco-néerlandais, ayant du céder dix-huit créneaux horaires de l’aéroport du sud de Paris à la low-cost espagnole Vueling.
Toujours est-il que les compagnies aériennes étrangères, à commencer par les transporteurs à bas coûts, opérant une activité « de manière habituelle, stable et continue en France« , devront désormais pleinement appliquer la législation du travail et de la protection sociale française. Elles devront procéder à l’immatriculation de leur base d’exploitation au registre du commerce et des sociétés au même titre que les entreprises nationales. C’est en substance ce qu’a annoncé ce mercredi Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, s’inscrivant dans le cadre d’un « renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le secteur aérien« .
