Mercredi 31 Mars 2010

Incident technique: une passagère se rebiffe contre la SNCF


Plusieurs voyageurs engagent une action en justice contre la Sncf à la suite d'un retard de sept heures sur un Lyon-Paris au début du mois de février. La Fédération nationale des associations d'usagers des transports se joint à cette action, estimant que le retard du train n’était pas dû à une force majeure.



Les événements remontent au 8 février 2010. Acupunctrice exerçant à Lyon et à Paris, Céline Claret-Coquet effectue un trajet de Lyon-Paris avec un départ à 8h et une arrivée prévue à 10h. Elle devait honorer une douzaine de rendez-vous professionnels dans la capitale. Le TGV qu’elle a emprunté n’étant arrivé qu’à 17h, elle estime avoir perdu un chiffre d’affaires supérieur à 1 000 euros. Elle a donc décidé d’engager une action contre la SNCF, devant le tribunal d'instance du 14ème arrondissement de Paris, pour «défaillance contractuelle». Elle réclame le remboursement de la somme perdue et 3.000 euros de dommages et intérêts pour «préjudice moral».

La FNAUT a décidé de soutenir cette voyageuse dans son action contentieuse. Elle estime en effet que la SNCF se dédouane trop facilement de son obligation de ponctualité, rappelée dans le cahier des charges qui lui a été imposé par l’Etat en 1983. Pour l’association, le retard du TGV n’était dû ni à une force majeure, ni à un voyageur ni à un tiers, mais à un incident technique entièrement imputable à la SNCF : «Celle-ci doit donc en accepter la responsabilité, d’autant qu’elle n’a proposé aucun réacheminement aux voyageurs concernés». L'audience se tiendra devant le tribunal d'instance du XIVe arrondissement de Paris le 8 juin.

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