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Mercredi 4 Janvier 2012

Infractions routières : le décret d'application est publié




Infractions routières : le décret d'application est publié
Le décret d'application renforçant plusieurs mesures concernant la sécurité routière, notamment les sanctions pour l'utilisation du téléphone au volant, est publié ce mercredi 4 janvier au Journal officiel et le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Ainsi, téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d'amende et du retrait de trois points du permis de conduire (contre 35 euros d'amende et deux points retirés auparavant). A noter que l'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée. La détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coûtera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Il faut donc faire - si possible - les mises à jour de leurs logiciels, pour transformer ces avertisseurs en "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses.

Téléchargez le texte du Journal officiel ci dessous.

le_decret_sur_la_securite_routiere_du_3_1_2012.pdf Le décret sur la sécurité routière du 3-1-2012.pdf  (148.55 Ko)

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