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Jeudi 6 Octobre 2011



La Cour européenne fait payer toutes les compagnies


Pour Julianne Kokott, avocate générale de la Cour européenne de justice, chargée du dossier d’échanges de quotas d'émission de Bruxelles, il n’y a pas de doute: le texte de la Commission européenne est conforme au droit international. Les compagnies étrangères devront donc payer, comme leurs concurrentes européennes, cette taxe carbone lorsqu’elles volent dans la zone UE. Si cette décision ne fait pas office de verdict final, elle est un point de plus pour les défenseurs du décret.



La cour européenne de justice
La cour européenne de justice
Si la taxe carbone ne fait pas beaucoup d'heureux dans le monde aéronautique, elle n’en est pas moins conforme au droit international. L’avocate générale de la Cour européenne de justice Juliane Kokott, appelée à se prononcer sur le sujet, estime que le projet européen de forcer les compagnies aériennes à payer une taxe sur leurs rejets de dioxyde de carbone ne porte pas atteinte à la convention de Chicago qui régit le transport aérien. Cet avis, rendu jeudi 6 octobre, ne fait pas encore office de décision. C’est à la Cour qu’il reviendra de donner le verdict final début 2012. Mais les juges de Luxembourg suivent les conclusions qui leur sont remises dans 80% des affaires.
L'Association internationale du transport aérien (Iata) qui avait déjà dit son opposition au texte a fait part de sa déception après l’annonce de l'avocate générale de la Cour et rappelé que cette opinion n'est pas partagée par la communauté internationale. ELFAA, l’association des compagnies aériennes low-cost européennes, a indiqué dans un communiqué qu’elle accueillait les conclusions de Juliane Kokott avec enthousiasme et a renouvelé son soutien au projet européen d’échange de quotas d'émission. Les transporteurs à bas-prix devaient être sans doute soulagés de savoir qu’ils ne seraient pas les seuls à devoir s’y soumettre.

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