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Lundi 11 Janvier 2016

La fin des amendes excessives pour les petits excès de vitesse?



N’allons pas trop vite en besogne mais la proposition de loi pour supprimer les amendes pour les petits excès de vitesse sera déposée ce 11 janvier par Alain Fouché, Sénateur de la Vienne. En collaboration avec l’association "40 millions d’automobilistes", il souhaite introduire davantage d’équité dans la répression des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h en supprimant l’amende encourue par les contrevenants.



Selon les experts de l’association,"Depuis la mise en place du permis à points en France en 1992, les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés à la fois par un retrait de point(s) et une amende pécuniaire, croissants en fonction de la gravité de l’infraction. Avec l’implantation massive des radars dès 2004, il s’avère nécessaire d’assouplir un peu ce barème de sanctions, mal accepté par les usagers de la route ".

Pour les professionnels de la route, il est clair que les petits excès de vitesse ne servent qu’à financer les caisses de l’Etat. Le Sénateur demande que si la perte d’un point soit conservée comme mesure punitive, l’amende, elle passe à 68 €. Pour le Président de 40 millions d’automobilistes, "Chaque année, ce sont près de 800 millions d’euros qui entrent dans les caisses de l’Etat grâce à la répression des excès de vitesse. Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c’est-à-dire, dans la majorité des cas, des excès de vitesse involontaire".

Une pétition en ligne est proposée par 40 millions d'automobilistes.