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Jeudi 19 Mai 2011

La fin du monopole SNCF sur les TER avance, mais en douceur



La possible libéralisation des Trains express régionaux (TER) fait son chemin dans la majorité, mais les élus restent prudents, échéances électorales obligent. Le sénateur Francis Grignon vient de remettre son rapport au Secrétaire d’Etat aux Transports après avoir étudié les « conditions d'expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs ». Un document qui prépare le terrain, tout en restant prudent.



La fin du monopole SNCF sur les TER avance, mais en douceur
A priori, rien de révolutionnaire dans le document remis par le sénateur alsacien au Secrétaire d’Etat aux Transports. Le maître mot reste l’expérimentation, selon les éléments publiés le 19 mai par les Echos. Le quotidien économique prévoit des appels d’offres partiels, limités à un segment bien précis du réseau, « territorialement cohérent et économiquement équilibré ». Les nouveaux arrivants sur le marché des TER seraient ainsi limités à une part de marché de 7,5% d’ici 2018… Le point – sensible – des transferts de contrats des salariés est évoqué, en prévoyant une démarche volontaire, mais la règlementation spécifique du travail serait amenée à évoluer. Les trains et le matériel, quant à eux, reviendraient logiquement aux régions, étant donné leur financement. Des aménagements qui nécessiteront des réformes difficiles à imposer, puisqu’elles impliquent le remaniement de différents textes spécifiques au secteur. Le contexte pré-électoral pourrait bien freiner l’ambition même mesurée du rapport.