Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels




Lundi 3 Février 2014

Taxis contre VTC: décision "dans la semaine"


Le Conseil d'Etat se donne un peu de temps, il rendra sa décision «dans la semaine», à propos du décret de 15 mn contesté par les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).



Le Conseil d'Etat devra rendre deux décisions, l'une à propos du décret qui impose un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, contre en pratique sept minutes auparavant en moyenne. Il devra dire si ce décret constitue «un préjudice suffisamment grave et immédiat» pour les sociétés qui l'ont saisi en référé.
Le Conseil d'état devra également rendre un avis sur l'obligation de réservation faite aux clients des VTC. «Les autorités de la concurrence voient deux marchés distincts (la maraude et la réservation, NDLR) où il n'y a pas de monopole, il n'y a donc pas de moyen légal de justifier ce délai», a estimé Me Patrice Spinosi, l'avocat d'Allocab.
Le délai de 15 minutes a aussi été critiqué par l'Autorité de la concurrence avant même son entrée en vigueur. Elle a mis en garde contre les «distorsions de concurrence» que le Décret risque d'engendrer.
Notez




Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.