Votre vol est retardé au départ, annulé, ou on vous refuse l’embarquement. Vous avez des droits qu’il est bon de connaitre
Tous les vols au départ des aéroports situés dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien et la destination du vol sont éligibles aux compensations financières.
Pour les vols en provenance d’un aéroport situé dans un Etat tiers, seuls les vols exploités par un transporteur communautaire, et à destination d’un aéroport situé dans l’UE, la Norvège, l’Islande ou la Suisse sont concernés, sauf si le passager bénéficie de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers.
Dans l’attente de son départ effectif, le passager peut obtenir une prise en charge en fonction du délai d’attente (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si nécessaire hôtel et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).
Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d’un vol au départ lors d’une correspondance).
Le passager, dont le vol est retardé au départ, dispose du droit à indemnisation lorsqu’il atteint la destination finale inscrite sur son contrat de transport 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur. L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :
250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins,
Le transporteur est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
Attention, il y a d’autres conditions à prendre en compte et nous vous engageons à vous référer à l’excellente page du Ministère de Transition écologique et solidaire dont nous avons repris les grandes lignes qui figurent dans ce résumé.
Pour les vols en provenance d’un aéroport situé dans un Etat tiers, seuls les vols exploités par un transporteur communautaire, et à destination d’un aéroport situé dans l’UE, la Norvège, l’Islande ou la Suisse sont concernés, sauf si le passager bénéficie de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers.
La Réglementation Européenne précise que les transporteurs aériens doivent informer le passager de ses droits. Dans les cas suivants, une notice reprenant, notamment, les règles d’indemnisation et d’assistance doit être présentée au passager dors d'un :
Retard de deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
Retard de trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
Retard de quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
Retard de trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
Retard de quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km,
Dans l’attente de son départ effectif, le passager peut obtenir une prise en charge en fonction du délai d’attente (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si nécessaire hôtel et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).
Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager renonce à son voyage, le passager est en droit de se faire rembourser son billet, et éventuellement, de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial (cas d’un vol au départ lors d’une correspondance).
Le passager, dont le vol est retardé au départ, dispose du droit à indemnisation lorsqu’il atteint la destination finale inscrite sur son contrat de transport 3 heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur. L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :
400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.
Le transporteur est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
Attention, il y a d’autres conditions à prendre en compte et nous vous engageons à vous référer à l’excellente page du Ministère de Transition écologique et solidaire dont nous avons repris les grandes lignes qui figurent dans ce résumé.
