Légal : Dois-je investir dans une relation contractuelle ?

Les contrats sont importants parce qu’ils décrivent les attentes des deux parties et ils les protègent si les engagements et les objectifs ne sont pas atteints. Il permet aussi de verrouiller des conditions commerciales et souvent techniques. Mais attention, toutes les relations commerciales ne méritent pas d’être couvertes par un document juridique spécifique.

Un contrat n’est nécessaire que s’il y a des intérêts en jeux. Avoir un contrat écrit signifie que tout le monde sait ce qu’il est censé faire et à quel moment il doit le faire. Un document juridique rend plus facile la résolution des différends qui pourraient survenir entre les parties.  On ne fait pas de contrat pour avoir un document physique mais bien pour définir clairement les attentes et les engagements des deux parties. L’établir prend du temps et coûte forcément de l’argent. De plus, un contrat ne vaut rien s’il n’est pas implémenté et animé tout au long de sa vie. C'est donc un véritable investissement qui doit avoir un retour sur investissement.

Des règles simples sont à prendre en considération pour la rédaction du document. En premier lieu, vous devrez décrire clairement (et donc sans ambiguïté) la portée de l’accord. Il peut être facile de rendre votre contrat beaucoup plus long et plus compliqué que ce qu’il doit être, mais il est préférable pour tout le monde d’essayer de le garder simple. Les points clé à impérativement intégrer sont :
  • La nature du travail ou/et des conditions commerciales accordées. Dans le cas d’un service, il faut intégrer les livrables (les SLA avec une agence – Service Level Agreement).
  • La chronologie et les dates d’échéance de chaque jalon. Rien de ce que vous avez discuté ne doit être laissé de côté si vous voulez que le contrat soit exécutoire.
  • Montants et conditions de paiement dans le cadre d’un service
  • Détail des conditions commerciales (remises, RFA…) dans le cadre d’un accord tarifaire
  • Les circonstances dans lesquelles le contrat peut être résilié et la façon dont cette étape sera traitée
  • La clause de non-concurrence ou de non-divulgation d’informations confidentielles
  • Tous les termes liés aux obligations manquées 
Bien que le fait d’avoir des attentes par écrit augmente les chances de succès, il rend également la force exécutoire plus facile. Si un problème survient, avoir l’accord par écrit rendra l’application des décisions beaucoup plus facile. La mise à plat de la base contractuelle est assez facile mais attention toutefois car sans des connaissances précises, vous risquez d’accepter des notions que vous ne voulez pas voir mais qui seront noyées dans des clauses complexes. A l’opposé, vous pouvez omettre par inadvertance des termes exigés par la loi.
 
Les bibliothèques juridiques en ligne ne sont pas adaptées à des marchés techniques comme celui des déplacements d’affaires car souvent, vous aurez à négocier avec des sociétés étrangères n’ayant pas le même vocabulaire juridique voir la même interprétation des textes. L’objet d’un contrat est de sceller un accord entre des parties, de sorte qu’il n’y a pas de confusion quant à l’obligation des signataires. Si le contrat n’est pas juridiquement valide, il n’est pas exécutoire.
 
En conclusion, nous vous conseillons de mettre sous contrat toutes les relations à obligation de résultat et toutes les relations intégrant de la confidentialité ou de la propriété intellectuelle. La rédaction d’un contrat demande de l’expérience et des connaissances spécifiques et il est impératif de demander l’assistance à un homme ou une femme de loi pour s’assurer de la validité du document et donc de son pouvoir exécutoire.