Justice: Uber déclaré illégal à Bruxelles

La décision du tribunal de commerce de Bruxelles ne laisse aucune place au doute: le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi peuvent y effectuer des courses.

Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations et notamment d'une licence de taxi. Uberpop avait été abandonné, et le géant pensait s'être régularisé en obligeant Le dernier jugement considère que l'interdiction n'est pas limitée à un seul service mais s'applique à tous services d'Uber pour autant qu'il s'agisse de services de taxi.

La plateforme Uber s'expose à des astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d'un million d'euros. Par ailleurs, il ressort du jugement qu'une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.

Souhaitée depuis de nombreuses années par les taxis bruxellois, l'interdiction d'Uber est la dernière étape d'un conflit qui a notamment conduit plusieurs centaines de chauffeurs de taxi à organiser des opérations escargot partout dans la capitale belge en mars dernier, pour protester contre l'entreprise américaine.