Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations et notamment d'une licence de taxi. Uberpop avait été abandonné, et le géant pensait s'être régularisé en obligeant Le dernier jugement considère que l'interdiction n'est pas limitée à un seul service mais s'applique à tous services d'Uber pour autant qu'il s'agisse de services de taxi.
La plateforme Uber s'expose à des astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d'un million d'euros. Par ailleurs, il ressort du jugement qu'une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.