L'Union Européenne vient d'adopter une nouvelle réglementation en matière de télécommunications. Bruxelles veut accélérer le déploiement de la 5G. Les tarifs seront plafonnés. Et Un système d’alerte du public du type « 112 inversé » va être créé.
Les nouvelles dispositions visent principalement à promouvoir le déploiement rapide de la 5G. L’UE veut "encourager la concurrence et stimuler les investissements dans les réseaux à très haute capacité."
Ce code européen des télécoms vise également à mieux protéger les consommateurs. Des règles les concernant s'appliqueront dorénavant aussi aux services offerts par internet, tels que les applications de messageries. Les États membres devront établir des règles d'indemnisation en cas de faute de la part des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques.
De nouvelles règles pour des appels intra-UE meilleur marché plafonneront à 19 centimes d’euros par minute le prix de détail des appels mobiles ou fixes depuis le pays de résidence du consommateur vers un autre pays de l'UE. De même, le plafond pour les SMS intra-UE sera de 6 centimes d’euros par message. Les nouveaux plafonds seront en application dès le 15 mai 2019.
Par ailleurs, le principe d’un système d’alerte du public en cas d’urgence vitale, sur le modèle du 112 mais en inversé, est institué, "en s'appuyant sur l'expérience positive acquise dans certains pays de l'UE." Chaque Etat membre devra le mettre en place "pour mieux protéger les citoyens." Il permettra "d’alerter les citoyens, sur leur téléphone portable, en cas de catastrophe naturelle, d'attaque terroriste ou d'autre cas d'urgence majeure dans leur région." Il devra être opérationnel d’ici à fin 2021.
Ce code européen des télécoms vise également à mieux protéger les consommateurs. Des règles les concernant s'appliqueront dorénavant aussi aux services offerts par internet, tels que les applications de messageries. Les États membres devront établir des règles d'indemnisation en cas de faute de la part des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques.
De nouvelles règles pour des appels intra-UE meilleur marché plafonneront à 19 centimes d’euros par minute le prix de détail des appels mobiles ou fixes depuis le pays de résidence du consommateur vers un autre pays de l'UE. De même, le plafond pour les SMS intra-UE sera de 6 centimes d’euros par message. Les nouveaux plafonds seront en application dès le 15 mai 2019.
Par ailleurs, le principe d’un système d’alerte du public en cas d’urgence vitale, sur le modèle du 112 mais en inversé, est institué, "en s'appuyant sur l'expérience positive acquise dans certains pays de l'UE." Chaque Etat membre devra le mettre en place "pour mieux protéger les citoyens." Il permettra "d’alerter les citoyens, sur leur téléphone portable, en cas de catastrophe naturelle, d'attaque terroriste ou d'autre cas d'urgence majeure dans leur région." Il devra être opérationnel d’ici à fin 2021.
