La SNCF a pris il y a quelques mois des mesures pour lutter contre la fraude, fraude qui lui coûte environ 300 millions d'euros par an. Valérie Pécresse, candidate UMP aux régionales, a également des idées pour s'attaquer aux resquilleurs : rendre le port d'une pièce d'identité obligatoire lors d'un déplacement.
Valérie Pécresse, députée des Yvelines et candidate UMP à la présidence de la région Île-de-France, veut «lancer un plan tolérance zéro dans la fraude dans les transports en commun». Elle compte déposer «dès cette semaine une proposition de loi qui demandera que l'on soit porteur de sa carte d'identité dès que l'on prendra les transports en commun». Ce dispositif, présenté le 10 mai dernier, permettrait selon elle un meilleur suivi des amendes.
Me Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit administratif interrogée par le Figaro, a indiqué que la plupart des agents de contrôle sont assermentés et agréés, «les contrôleurs peuvent donc demander l'identité de la personne, mais ils n'ont pas la possibilité de la contraindre à la donner». Néanmoins elle ajoute «Les contrôleurs devraient faire appel à un officier de police judiciaire, qui sollicitera lui-même les personnes habilitées à établir le procès-verbal. Au final, cinq ou six personnes qui interviennent pour un PV de 36 euros, cela représente probablement un coût plus important que ce qui est récolté».
Il reste que tous les voyageurs d'affaires qui empruntent les transports en commun devront, si la mesure, passe, ne pas oublier leur carte d'identité. Une carte de visite, cela conviendra ?
Me Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit administratif interrogée par le Figaro, a indiqué que la plupart des agents de contrôle sont assermentés et agréés, «les contrôleurs peuvent donc demander l'identité de la personne, mais ils n'ont pas la possibilité de la contraindre à la donner». Néanmoins elle ajoute «Les contrôleurs devraient faire appel à un officier de police judiciaire, qui sollicitera lui-même les personnes habilitées à établir le procès-verbal. Au final, cinq ou six personnes qui interviennent pour un PV de 36 euros, cela représente probablement un coût plus important que ce qui est récolté».
Il reste que tous les voyageurs d'affaires qui empruntent les transports en commun devront, si la mesure, passe, ne pas oublier leur carte d'identité. Une carte de visite, cela conviendra ?
