Christophe Drezet, directeur associé au sein d’EPSA GROUPE conseille les entreprises sur les tendances du moment.
La crise du Covid-19 a complétement bouleversé nos univers, qu’ils soient personnels ou professionnels. Le recours massif au télétravail est surement l’exemple le plus probant en termes de modification de nos habitudes, cela a eu un impact immédiat sur les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels, représentant à eux seul 50% des émissions de CO2 pour les entreprises.
Alors, lorsque l’ADEME constate que 70% des chefs d’entreprise interrogés souhaitent la mise en place d’une politique de mobilité durable, le crédit mobilité prend tout son sens. A l’évidence les entreprises ne peuvent soutenir cette ambition sans le soutien des pouvoirs public (39% la réclame), c’est là que la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 intervient avec plusieurs outils de défiscalisation, le forfait mobilités durables est l’une des principales mesures, pour le moment.
Pour rappel, il existe deux dispositifs différents pour un même objectif, favoriser les transports dits « à mobilité douce » :
1/ Forfait mobilités durables de 500€/an/salarié : les employeurs ont la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisation aux salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement dit « à mobilité douce ». Eligible : le vélo, autopartage, etc.
2/ Crédit mobilités de 4000€ à 10000€ en fonction du type de véhicule de fonction et du statut du salarié : l’entreprise offre au salarié la possibilité d’échanger son véhicule de fonction (avantage en nature) contre une enveloppe budgétaire à usage privé permettant d’utiliser les offres de mobilité mises à sa disposition. Eligible : transports ferroviaire/aérien, VTC, scooter, autopartage, etc.
La question de la fiscalité se pose forcément sur ces nouveaux modes de transport, pour l’URSSAF cette utilisation privée constitue un avantage en nature. Cependant, une tolérance est appliquée au regard de la faible valeur des frais générés par la mise à disposition de vélo par exemple (achat, frais d’installation, d’entretien) qui ne sera pas retenue comme avantage en nature.
Après avoir posé le contexte et les contours de ces deux dispositifs ; les directions d’entreprise en charge de la mobilité et/ou des déplacements professionnels doivent encore définir les règles d’usages, le catalogue ainsi que le pilotage de ces budgets. De nombreux acteurs sont déjà présents sur ce marché qui connait une « insolente » croissance depuis quelques années renforcées par la volonté de transition écologique des entreprises et leurs salariés.
Nul doute que les politiques de voyages voient arriver de nouvelles règles concernant le forfait mobilité durable et le crédit mobilité. La crise sanitaire actuelle nous a bel est bien mis dans l’obligation de nous adapter et nous offre des perspectives florissantes en terme de mobilité plus responsable… Un chantier dans l’air du temps pour le Travel Manager en attendant la reprise des déplacements !
