L’ART retoque la hausse de tarifs de l’aéroport de Nice

L’autorité de régulation des transports refuse d’homologuer la demande d’augmentation de 49% des tarifs de la plateforme niçoise.

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L’ART (ex-Arafer), l’autorité de régulation des transports, a publié sa première décision dans le secteur aéroportuaire. Elle avait été saisie d’une demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu pour la période tarifaire du 1er février 2020 au 31 octobre 2020 par la société des Aéroports de la Côte d’Azur. Elle s’y oppose, après avoir entendu à leur demande les représentants d’easyJet et d’Air France, du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA), de l’association internationale du transport aérien (IATA), de l’association des représentants des compagnies aériennes en France (BAR France).

L’ART confirme ainsi les décisions prises par la précédente autorité de régulation, l’ASI (Autorité de Supervision Indépendante, créée suite aux actions du SCARA), qu’elle a remplacée depuis le 1er octobre.

Le SCARA constate avec satisfaction que l’ART a considéré la proposition tarifaire de l’aéroport de Nice «problématique» au regard des différents points du code des transports, à savoir : le respect de la procédure de consultation des usagers, le respect des règles
applicables aux redevances pour services rendus, l’évolution des tarifs «modérée par rapport aux tarifs en vigueur», la juste rémunération des capitaux investis et l’affectation analytique des actifs et des charges entre les différentes caisses.

Le syndicat professionnel se félicite de la décision très documentée de l’ART pour les compagnies aériennes. «Elle donne un signal fort pour les exploitants d’aéroports en leur montrant que leurs propositions tarifaires seront examinées en fonction de leur conformité à la directive européenne de 2009 sur les redevances aéroportuaires. Ce qui devrait permettre de faire cesser les hausses non justifiées demandées par certains aéroports que le SCARA n’a de cesse de dénoncer, et même de demander des baisses tarifaires chaque fois que cela est possible».

Le SCARA regroupe 47% des compagnies aériennes françaises, basées en métropole et dans les territoires ultra-marins ainsi que des sociétés d’assistance aéroportuaire et de formation. Il a pour mission la promotion et la défense du transport aérien en France et de sa pluralité.