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Mercredi 9 Mars 2016

Coup dur pour les taxis: la géolocalisation des VTC est finalement autorisée


Si la colère des taxis s'était légèrement apaisée avec les conclusions du médiateur, la décision du conseil d’État pourrait remettre le feu aux poudres. L'instance a donné raison à Uber. Elle estime qu'interdire aux VTC d'utiliser la géolocalisation est contraire au droit européen.



Peter Mlekuz
Peter Mlekuz
Uber contestait le décret de la loi Thévenoud qui interdisait "aux VTC d'informer les clients, avant la réservation, de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule", et a obtenu gain de cause. Le Conseil d'Etat a estimé que ce point était contraire au droit européen. Il explique dans sa décision que "cette interdiction (...) constituait une exigence visant l'accès à un service de la société de l'information". Il ajoute qu'une "directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout Etat membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne".
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