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Mercredi 17 Juin 2015

Le gouvermenent va donner des consignes concernant les VTC



Alors que les taxis menacent de lancer une grève illimitée à partir du 25 juin 2015, pour s'opposer aux applis du type Uberpop, le gouvernement a publié un communiqué selon lequel il donnera "des instructions aux préfets" concernant les sanctions prévues contre ces services.



Va t-il désamorcer la colère des taxis ? Dans un communiqué du 17 juin 2015, le gouvernement a indiqué qu'il "donnera avant la fin du mois des instructions écrites précises aux préfets, sous la forme d’une circulaire qui répertoriera notamment toutes les infractions pouvant faire l’objet de sanctions dans le transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues)".

Au sujet d'Uberpop, "les contrôles devront mettre l’accent sur les actions contre le travail illégal", explique-t-il. Ainsi, "la circulaire confirmera aux préfets qu’il leur revient de réunir, conjointement avec les procureurs de la République, les CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude), afin d’accentuer ces opérations de contrôles". Les CODAF ont pour mission de renforcer la coopération entre les forces de l’ordre (police et gendarmerie) et les services de contrôle fiscaux et sociaux (Urssaf, inspection du travail, impôts). Sur l’ensemble du territoire national, plus de 420 procédures ont à ce jour été engagées contre des chauffeurs Uberpop.

Selon le gouvernement, plus de 420 procédures ont déjà été engagées contre des chauffeurs Uberpop en France.