Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels




Lundi 7 Décembre 2015

Uber France est condamné à 150 000 euros d'amende


Uber France avait été condamné en octobre 2014 à une amende de 100 000 euros pour pratique commerciale trompeuse. L'entreprise américaine voit sa peine aggravée en appel. La cour d'appel de Paris lui inflige 150 000 euros d'amende, notamment pour avoir présenté UberPop comme un service de covoiturage.



La cour d'appel de Paris a remis les mêmes conclusions que le tribunal correctionnel de Paris : présenter UberPop comme du covoiturage (une activité normalement à but non lucratif) ou encore une activité licite, est une pratique commerciale trompeuse. Le tribunal a ainsi condamné Uber France à payer une amende de 150 000 euros, soit 50 000 euros de plus qu'en première instance.

Suivant les réquisitions de l'avocate générale, le tribunal a en effet retenu les trois chefs pour lesquels l'entreprise américaine était poursuivie. Il lui reproche d'avoir présenté sa pratique commerciale comme "licite alors qu'elle ne l'était pas". Les deux autres chefs d'accusation – rejetés en première instance – concernaient la tromperie de la communication sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

Le service UberPOP qui mettait des chauffeurs non professionnels en relation avec des clients a été suspendu cet été par le gouvernement. Les dirigeants de la compagnie ont ensuite supprimé leur service de "covoiturage" pour ne conserver que l'activité légale de VTC.
Notez




Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.