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Lundi 7 Décembre 2015

Uber France est condamné à 150 000 euros d'amende



Uber France avait été condamné en octobre 2014 à une amende de 100 000 euros pour pratique commerciale trompeuse. L'entreprise américaine voit sa peine aggravée en appel. La cour d'appel de Paris lui inflige 150 000 euros d'amende, notamment pour avoir présenté UberPop comme un service de covoiturage.



La cour d'appel de Paris a remis les mêmes conclusions que le tribunal correctionnel de Paris : présenter UberPop comme du covoiturage (une activité normalement à but non lucratif) ou encore une activité licite, est une pratique commerciale trompeuse. Le tribunal a ainsi condamné Uber France à payer une amende de 150 000 euros, soit 50 000 euros de plus qu'en première instance.

Suivant les réquisitions de l'avocate générale, le tribunal a en effet retenu les trois chefs pour lesquels l'entreprise américaine était poursuivie. Il lui reproche d'avoir présenté sa pratique commerciale comme "licite alors qu'elle ne l'était pas". Les deux autres chefs d'accusation – rejetés en première instance – concernaient la tromperie de la communication sur les conditions d'assurance des chauffeurs et des personnes transportées.

Le service UberPOP qui mettait des chauffeurs non professionnels en relation avec des clients a été suspendu cet été par le gouvernement. Les dirigeants de la compagnie ont ensuite supprimé leur service de "covoiturage" pour ne conserver que l'activité légale de VTC.