Ces 5 changements qui arrivent au 1er janvier 2017

Comme chaque année, le mois de janvier marque l’arrivée de nouvelles règles. Sur la trentaine annoncée, dix vont changer notre quotidien. Prime d'activité, prêt à taux zéro élargi, mutuelle d'entreprise, nouvelle carte des régions, mesures incitatives pour des transports propres... Les changements engagés ne seront pas sans conséquences sur notre vie quotidienne. Petit résumé des 5 mesures à retenir.

Même si on les connait, les 13 nouvelles régions ne font pas l’unanimité. Pire, pas mal de travail reste à réaliser pour leur donner les contours juridiques indispensables à leur fonctionnement. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées. 81 postes de hauts fonctionnaires des anciennes régions ont d’ores et déjà été supprimés, et un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d’agence régionale de santé ont été nommés dans chaque région fusionnée, pour être au rendez-vous du 1er janvier prochain.

Rouler propre, c’est l’objectif du nouveau dispositif qui doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air). Déclinée en 4 couleurs, selon le degré d’émissions des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds (dont les autobus), la vignette classe les véhicules en fonction de la motorisation et de l’âge. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Non obligatoire, le certificat pourra permettre, en fonction de la couleur de la pastille obtenue et des règles adoptées par les municipalités de circuler y compris pendant les pics de pollution dans les zones de circulation restreinte et de bénéficier de modalités de circulation ou de stationnement particulières.

Autre nouveauté, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. Le document de présentation doit déjà avoir été transmis aux salariés et les choix clairement exprimés. Pour mémoire, dans certains cas, un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion à la complémentaire santé collective de l'entreprise. Par exemple si le salarié dispose déjà d'une couverture complémentaire (mutuelle individuelle, couverture maladie universelle complémentaire ou CMU-C, aide au paiement d'une complémentaire santé ou ACS), s'il dispose déjà d'une couverture collective (notamment en tant qu'ayant droit). Il peut également la refuser s’il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un an ou s'il est à temps très partiel ou apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.

Oui, le vélo devient un moyen de transport pour les déplacements professionnels. Toute entreprise mettant gratuitement à disposition de ses salariés des vélos, pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourra déduire les frais générés par cette initiative de son impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette disposition a été instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Chaque entreprise pourra d’autre part défrayer ceux de ses salariés qui utilisent leur vélo pour se rendre au travail, sur la base d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d'euro par kilomètre.

Transport toujours avec l’obligation d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, complexe de cinéma...) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle. Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

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