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Mercredi 8 Février 2017

Décret US anti-immigration: le juge prend son temps





Décret US anti-immigration: le juge prend son temps
Le juge de la Cour d'appel qui a entendu les partisans et opposants sur le décret Trump dit "Muslim Ban" a mis sa décision en délibéré. Il ne peut juger que de l'urgence du décret, tandis qu'un autre dossier est en justice pour décider de sa constitutionnalité. Si le magistrat décide, comme le 1er juge fédéral, qu'il n'y a pas urgence et que le décret est "de portée très excessive", l'administration Trump devra aller devant la cour suprême. En attendant, les voyageurs d'affaires peuvent circuler librement, s'ils sont en situation régulière.


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