L'Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a rejeté la nouvelle proposition tarifaire d'Aéroports de la Côte d’Azur. Après ce second refus, l'instance chargée de réguler les relations entre compagnies aériennes et les plates-formes a décidé de fixer elle-même le montant des redevances des aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu.
Le groupe ADP n'est pas le seul à avoir reçu le veto de l'ASI pour ses tarifs 2019. L'Autorité de Supervision Indépendante a également retoqué, le 21 janvier 2019, la nouvelle proposition tarifaire d'Aéroports de la Côte d’Azur, "à l’exception des tarifs redevances pour assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR)".
Pour justifier son nouveau refus, l'ASI met entre autres en avant que "la procédure de consultation des usagers n’a pas été respectée" et que "l’exploitant n’a pas fourni à l’Autorité les informations qui lui permettent de s’assurer du respect par la proposition tarifaire des règles générales applicables aux redevances, en particulier de ce qu’elles n’excèdent pas le coût des services rendus et de ce que leur évolution est modérée".
Par ailleurs, l'organisation a une solution pour sortir de l'impasse. Elle va "faire usage de la faculté, prévue par le IV de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile" et fixer les tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu. Elle assure qu'elle consultera pour cela prochainement les parties prenantes.
Les compagnies aériennes françaises, membres de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM), se félicitent de cette décision. Elles expliquent "La 2ème proposition d’ACA indiquait facilement une baisse de 7,4% des redevances passagers uniquement sur les deux seuls mois de février et mars 2019. En réalité, cette dernière n’apportait aucune baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année".
Pour justifier son nouveau refus, l'ASI met entre autres en avant que "la procédure de consultation des usagers n’a pas été respectée" et que "l’exploitant n’a pas fourni à l’Autorité les informations qui lui permettent de s’assurer du respect par la proposition tarifaire des règles générales applicables aux redevances, en particulier de ce qu’elles n’excèdent pas le coût des services rendus et de ce que leur évolution est modérée".
Par ailleurs, l'organisation a une solution pour sortir de l'impasse. Elle va "faire usage de la faculté, prévue par le IV de l’article R. 224-3-4 du code de l’aviation civile" et fixer les tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu. Elle assure qu'elle consultera pour cela prochainement les parties prenantes.
Les compagnies aériennes françaises, membres de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM), se félicitent de cette décision. Elles expliquent "La 2ème proposition d’ACA indiquait facilement une baisse de 7,4% des redevances passagers uniquement sur les deux seuls mois de février et mars 2019. En réalité, cette dernière n’apportait aucune baisse réelle des coûts aéroportuaires en moyenne sur l’année".
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