Dans un communiqué publié en juin dernier, l'AFTM exprimait sa volonté de voir modifier, par amendement, plusieurs articles du règlement actuel sur la protection des consommateurs. Aujourd'hui, 7 octobre, l'Association s'exprime à nouveau sur la révision de la directive européenne sur les « voyages à forfait » et dit non à l'exclusion du voyageur d'affaires, oui au renforcement de ses droits !
Point fort pour l'Association, la rencontre avec les services du Ministère de l’artisanat, du commerce et du Tourisme qui lui a permis de livrer son analyse sur la proposition de directive européenne, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, abrogeant la directive 90/314/CEE. Selon l'AFTM, "Si la directive initiale s'appliquait indifféremment aux voyages quel que soit leur objet, ce nouveau projet de directive entend exclure de son champ d'application les forfaits et prestations de voyage assistées achetés en vertu d'un contrat-cadre conclu entre l'employeur du voyageur et un professionnel spécialisé dans l'organisation de voyages d'affaires". Malheureusement, si 61 % des déplacements professionnels se font en Europe et en direction des dix principaux pays de la communauté, on peut affirmer aujourd'hui qu'aucune des demandes - pourtant fondées - de l'AFTM ne devrait être prise en compte.
L'Europe juge, selon nos contacts, que "L'entreprise a les moyens financiers d'assumer ses investissements, ce qui n'est pas toujours le cas pour le consommateur lambda". Le fantasme de l'entreprise "riche" a encore frappé. Et pourtant, l'association le souligne : "La spécificité du voyage d’affaires ne doit pas être retenue dans la réglementation lorsqu’elle vise à exclure les voyageurs d’affaires (et leurs employeurs) de la protection offerte par cette réglementation". Seule certitude, l'Europe ne veut pas mettre plus de contrainte sur le transport aérien, sinistré, ou sur l'hôtellerie qu'elle a toujours considéré comme "un tissu d'entrepreneurs indépendants".
Pour conclure, l'AFTM formule le souhait que "la directive soit aménagée de façon à ne pas exclure par défaut le voyage d'affaires de son champ d’application, tout en permettant aux contrats-cadre agence de voyages d'écarter totalement ou partiellement son application". Pas certain que l'on entendra la demande.
L'Europe juge, selon nos contacts, que "L'entreprise a les moyens financiers d'assumer ses investissements, ce qui n'est pas toujours le cas pour le consommateur lambda". Le fantasme de l'entreprise "riche" a encore frappé. Et pourtant, l'association le souligne : "La spécificité du voyage d’affaires ne doit pas être retenue dans la réglementation lorsqu’elle vise à exclure les voyageurs d’affaires (et leurs employeurs) de la protection offerte par cette réglementation". Seule certitude, l'Europe ne veut pas mettre plus de contrainte sur le transport aérien, sinistré, ou sur l'hôtellerie qu'elle a toujours considéré comme "un tissu d'entrepreneurs indépendants".
Pour conclure, l'AFTM formule le souhait que "la directive soit aménagée de façon à ne pas exclure par défaut le voyage d'affaires de son champ d’application, tout en permettant aux contrats-cadre agence de voyages d'écarter totalement ou partiellement son application". Pas certain que l'on entendra la demande.
