La ville de Bruxelles pourrait être poursuivie en justice pour ses règles strictes en matière de partage de logement. La Commission européenne a déclaré que ces règles étaient disproportionnées. Un avis salué par la société américaine de location de logement Airbnb.
Partout dans le monde, des villes ont pris des mesures pour réglementer les locations à court terme et les sites comme Airbnb afin de décourager les propriétaires de retirer leurs propriétés du marché à long terme en faveur des séjours de courte durée.
Les organismes de réglementation, d'autre part, veulent trouver un équilibre entre la promotion de l'économie collaborative et le maintien de l'intégrité des collectivités locales.
Les règles imposées par la capitale belge ne font pas la différence entre les locations professionnelles ou privées, les grands hôtels, les petits bed and breakfast et la location privée de chambres, a déclaré l'exécutif européen.
"Le cadre réglementaire belge impose des exigences disproportionnées qui ne sont pas compatibles avec la directive sur les services", a déclaré la Commission. Elle ajoute qu'un simple système central d'enregistrement en ligne pour les fournisseurs d'hébergement aurait suffi.
Elle a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités belges, première étape d'une procédure qui pourrait déboucher sur une action en justice et des amendes.
Les organismes de réglementation, d'autre part, veulent trouver un équilibre entre la promotion de l'économie collaborative et le maintien de l'intégrité des collectivités locales.
Les règles imposées par la capitale belge ne font pas la différence entre les locations professionnelles ou privées, les grands hôtels, les petits bed and breakfast et la location privée de chambres, a déclaré l'exécutif européen.
"Le cadre réglementaire belge impose des exigences disproportionnées qui ne sont pas compatibles avec la directive sur les services", a déclaré la Commission. Elle ajoute qu'un simple système central d'enregistrement en ligne pour les fournisseurs d'hébergement aurait suffi.
Elle a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités belges, première étape d'une procédure qui pourrait déboucher sur une action en justice et des amendes.
