Le conseil régional, le conseil départemental de Haute-Garonne, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) annoncent qu'elles vont déposer "dans les prochains jours" une requête "visant à obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l'actionnaire majoritaire Casil".
Les collectivités locales vont également demander "la suspension de ses droits de vote et l'ajournement de l'Assemblée générale du 6 juin 2019 qui doit notamment statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice 2018 et la distribution des dividendes", précise le communiqué.
Selon elles, la décision de la cour d'appel de Paris du 16 avril dernier qui annule "la procédure de cession par l'Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d'ATB, constitue un facteur d'insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises".
Réaction de Casil Europe ce jeudi matin. Le groupe chinois estime que "la volonté des actionnaires minoritaires d’ajourner l’assemblée générale du 6 juin 2019, de suspendre les droits de vote de CASIL Europe et de mettre sous séquestre ses titres (49,99 %) dans ATB, constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux du droit français et aux droits que la loi confère à tout actionnaire d’une société."
A propos des accusations dont elle fait l’objet concernant la distribution des dividendes, CASIL Europe rappelle que "la méthode de calcul de distribution des dividendes sur les 5 prochaines années, a été approuvée à l’unanimité des actionnaires en fin d’année 2018."
Enfin, Casil Europe n'entend pas en rester là. Le groupe fait part de son intention de "faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce pour défendre sa réputation et ses intérêts, ainsi que pour éviter une situation de paralysie pour ATB (Aéroport de Toulouse-Blagnac)."
Selon elles, la décision de la cour d'appel de Paris du 16 avril dernier qui annule "la procédure de cession par l'Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d'ATB, constitue un facteur d'insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises".
Réaction de Casil Europe ce jeudi matin. Le groupe chinois estime que "la volonté des actionnaires minoritaires d’ajourner l’assemblée générale du 6 juin 2019, de suspendre les droits de vote de CASIL Europe et de mettre sous séquestre ses titres (49,99 %) dans ATB, constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux du droit français et aux droits que la loi confère à tout actionnaire d’une société."
A propos des accusations dont elle fait l’objet concernant la distribution des dividendes, CASIL Europe rappelle que "la méthode de calcul de distribution des dividendes sur les 5 prochaines années, a été approuvée à l’unanimité des actionnaires en fin d’année 2018."
Enfin, Casil Europe n'entend pas en rester là. Le groupe fait part de son intention de "faire valoir ses droits devant le tribunal de commerce pour défendre sa réputation et ses intérêts, ainsi que pour éviter une situation de paralysie pour ATB (Aéroport de Toulouse-Blagnac)."
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