Pour lutter contre la conduite sans assurance, un décret vient d'être publié pour mettre en place un fichier des voitures assurées. La route constituant la première cause de mortalité des voyageurs d'affaires, voilà qui pourrait indirectement les protéger.
Le décret concernant la mise en place et l'alimentation d'un fichier des véhicules assurés (FVA) a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2018. Son objectif : permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.
Ce fichier qui sera géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) contiendra un certain nombre d'informations portant sur les contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule; nom de l'assureur; numéro du contrat avec sa période de validité.
L'ensemble de ces données seront mises à la disposition des policiers et des gendarmes à partir du 1er janvier 2019.
À ce jour, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon les chiffres de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Pour mémoire : La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le fait de mettre en circulation un véhicule sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3.750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, immobilisation du véhicule...).
Ce fichier qui sera géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) contiendra un certain nombre d'informations portant sur les contrats souscrits par les assurés : immatriculation du véhicule; nom de l'assureur; numéro du contrat avec sa période de validité.
L'ensemble de ces données seront mises à la disposition des policiers et des gendarmes à partir du 1er janvier 2019.
À ce jour, 700 000 personnes rouleraient sans assurance selon les chiffres de l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR).
Pour mémoire : La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Le fait de mettre en circulation un véhicule sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3.750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, immobilisation du véhicule...).
