Fin de la cacophonie dans l’organisation du service de VTC : à compter du 1er janvier prochain l’application de la Loi Grandguillaume confirme l’interdiction des « Loti » dans les grandes villes et un sérieux cadrages des services de VTC. Selon les chiffres fournis par les organisations professionnelles, entre 8 et 10 000 chauffeurs vont perdre leur emploi à la fin de ce mois de décembre. Ce qui ne se fera sans doute pas sans heurts.
En quelques phrases, la Ministre des Transports, Elisabeth Borne a donné le ton de ce qui attend les professionnels du VTC. La Ministre a confirmé l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018, comme prévu par le texte de loi, mettant fin au détournement du statut LOTI (Loi d'Orientation des Transports intérieurs) par certaines plateformes. Ce statut créé il y a 5 ans offrait bien des avantages surtout en matière en matière de formation (à peine 3 semaines). Certains VTC s'en revendiquaient en se présentant comme des chauffeurs fournissant un service de transport collectif, même sans lien avec des tour-opérateurs ou des agences de voyages, comme c'était pourtant obligatoire. On estime que 12 à 15 000 personnes avaient fait le choix de ce statut.
En clair, dès le 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI qui n’auraient pas engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC ne pourront donc plus exercer, conformément à la loi. Aucune prolongation de la période de transition n'est prévue. Conséquence, ce sont plus de 10 000 emplois qui sont en jeu. "Nous risquons très vite de connaitre une pénurie de chauffeurs", commente Yves Weisselberger, le patron de Snapcar, qui explique : "L'examen est si complexe et décalé que nous aurons des difficultés à trouver des chauffeurs VTC titulaires de leur carte professionnelle".
Mais les LOTI, comme on les appelle, ne le voient pas de cette oreille et ne veulent pas se laisser liquider par un texte qui verrouille la profession. "L'examen est très complexe et aborde de sujets économiques qui n'ont rien à voir avec la conduite d'un véhicule", souligne Rachid, chauffeur depuis 5 ans pour plusieurs plateformes qui conclut : "tout a été fait pour nous éliminer". Voilà qui pourrait mettre le feu au poudre ces prochains jours. Plusieurs mouvements de contestation sont prévus et des axes routiers pourraient vite être bloqués dans des grandes villes de France. "La colère monte", souligne Maurice G. qui affirme : "Tant qu'à mourir, autant le faire avec panache".
Si seuls les chauffeurs titulaires de l'examen VTC pourront exercer…. Les autres, selon la Ministre, vont bénéficier d’une cellule d’orientation dédiée. Celle-ci sera chargée de leur accueil et de leur accompagnement notamment par le biais de formations adaptées, soit pour se préparer et repasser l’examen VTC avec succès, soit pour être orienté et formé à d’autres métiers, notamment ceux en tension dans le secteur des transports.
A ce jour, le Ministère précise que ce seront environ 8 000 à 8 5000 cartes VTC qui auront été délivrées au titre de l’année 2017 : 6 000 à 6 500 par voie d’équivalence LOTI-VTC et environ 2 000 par la réussite à l’examen d’accès à la profession de VTC. Sur le terrain, l'analyse des résultats inquiètent les candidats : le taux d’admission final serait de 21% pour les VTC et de 33% pour les taxis. Soit sur 100 candidats, 79 sont recalés !
Compte tenu de ces résultats, et en particulier des disparités entre régions, entre professions, et selon les sessions, la Ministre a annoncé le lancement d’une mission d’audit du CGEDD et de l’IGAS qui sera chargée d’évaluer les raisons de ces disparités, notamment au regard des conditions de préparation des candidats, ainsi que l’adéquation entre l’examen et le niveau attendu pour exercer ces deux professions.
Trois projets de texte, en application de la loi Grandguillaume ont été présentés lors de la réunion du 8 décembre qui regroupait tous les métiers du transport privé de passagers. Le plus important, l'arrivée d'un décret imposant pour l’ensemble des centrales de réservation, une obligation de déclaration de leur activité et pour l’ensemble des opérateurs de mise en relation, dont les plateformes et les centrales de réservation, une obligation de vérification du permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé, de l'assurance du véhicule utilisé, de l'assurance de responsabilité civile requise pour l'activité pratiquée et le cas échéant, de la carte professionnelle requise pour l'activité pratiquée.
Ce texte pourrait imposer aux entreprises clientes, l'obligation de vérifier que toutes les règles soient vérifiées et la fourniture d'un document de conformité (au moment de la signature d'un contrat). Aucune décision n'a encore été prise sur ce sujet. Enfin, la Ministre ne veut pas entendre parler pour le moment, d'une régulation tarifaire comme demandée par les taxis. Elle juge que cette approche n'est pas justifiée.
En clair, dès le 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI qui n’auraient pas engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC ne pourront donc plus exercer, conformément à la loi. Aucune prolongation de la période de transition n'est prévue. Conséquence, ce sont plus de 10 000 emplois qui sont en jeu. "Nous risquons très vite de connaitre une pénurie de chauffeurs", commente Yves Weisselberger, le patron de Snapcar, qui explique : "L'examen est si complexe et décalé que nous aurons des difficultés à trouver des chauffeurs VTC titulaires de leur carte professionnelle".
Mais les LOTI, comme on les appelle, ne le voient pas de cette oreille et ne veulent pas se laisser liquider par un texte qui verrouille la profession. "L'examen est très complexe et aborde de sujets économiques qui n'ont rien à voir avec la conduite d'un véhicule", souligne Rachid, chauffeur depuis 5 ans pour plusieurs plateformes qui conclut : "tout a été fait pour nous éliminer". Voilà qui pourrait mettre le feu au poudre ces prochains jours. Plusieurs mouvements de contestation sont prévus et des axes routiers pourraient vite être bloqués dans des grandes villes de France. "La colère monte", souligne Maurice G. qui affirme : "Tant qu'à mourir, autant le faire avec panache".
Si seuls les chauffeurs titulaires de l'examen VTC pourront exercer…. Les autres, selon la Ministre, vont bénéficier d’une cellule d’orientation dédiée. Celle-ci sera chargée de leur accueil et de leur accompagnement notamment par le biais de formations adaptées, soit pour se préparer et repasser l’examen VTC avec succès, soit pour être orienté et formé à d’autres métiers, notamment ceux en tension dans le secteur des transports.
A ce jour, le Ministère précise que ce seront environ 8 000 à 8 5000 cartes VTC qui auront été délivrées au titre de l’année 2017 : 6 000 à 6 500 par voie d’équivalence LOTI-VTC et environ 2 000 par la réussite à l’examen d’accès à la profession de VTC. Sur le terrain, l'analyse des résultats inquiètent les candidats : le taux d’admission final serait de 21% pour les VTC et de 33% pour les taxis. Soit sur 100 candidats, 79 sont recalés !
Compte tenu de ces résultats, et en particulier des disparités entre régions, entre professions, et selon les sessions, la Ministre a annoncé le lancement d’une mission d’audit du CGEDD et de l’IGAS qui sera chargée d’évaluer les raisons de ces disparités, notamment au regard des conditions de préparation des candidats, ainsi que l’adéquation entre l’examen et le niveau attendu pour exercer ces deux professions.
Trois projets de texte, en application de la loi Grandguillaume ont été présentés lors de la réunion du 8 décembre qui regroupait tous les métiers du transport privé de passagers. Le plus important, l'arrivée d'un décret imposant pour l’ensemble des centrales de réservation, une obligation de déclaration de leur activité et pour l’ensemble des opérateurs de mise en relation, dont les plateformes et les centrales de réservation, une obligation de vérification du permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé, de l'assurance du véhicule utilisé, de l'assurance de responsabilité civile requise pour l'activité pratiquée et le cas échéant, de la carte professionnelle requise pour l'activité pratiquée.
Ce texte pourrait imposer aux entreprises clientes, l'obligation de vérifier que toutes les règles soient vérifiées et la fourniture d'un document de conformité (au moment de la signature d'un contrat). Aucune décision n'a encore été prise sur ce sujet. Enfin, la Ministre ne veut pas entendre parler pour le moment, d'une régulation tarifaire comme demandée par les taxis. Elle juge que cette approche n'est pas justifiée.
