Pass sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Après une nuit de débats, l’Assemblée nationale vote en première lecture le projet de loi sur le Pass sanitaire. Si quelques modifications ont été faites par les députés, la majorité du texte a été approuvée. 

Une nuit de discussions parfois houleuses entre les partis de droite, de gauche et l’exécutif. Tôt ce matin, les députés ont voté en première lecture l’adoption du projet de loi comprenant l’étendue du Pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants. Plus de 1 000 amendements ont été déposés par les députés, entraînant de nombreux débats. Adopté à 117 voix contre 86, le texte fera ainsi l’objet d’un examen au Sénat ce vendredi 23 juillet pour être mis officiellement en place dès ce week-end. “La situation sanitaire est inquiétante”, a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran. “Il y a une urgence à légiférer (…) Le Pass sanitaire, on en a besoin tout de suite”.

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L’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou bien encore professionnels travaillant auprès des personnes âgées a ainsi été votée, tout comme le texte mentionnant l’extension du Pass sanitaire fin août dans les cafés-restaurants. Concernant les conditions de licenciements pour les travailleurs d’établissements recevant du public qui refuseraient le Pass sanitaire, le gouvernement maintient que ce dernier sera obligatoire à compter du 30 août. La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. Au bout de deux à trois mois, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement.